Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2013, page 2710 · réf. 2013T02794VEPA1

Avocat près la cour de cassation

6, rue d'Iraq - 1002 Tunis

Tel : 71.797.400 - 71.769,146

1 - Créancier poursuivant : Amen Bank société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant avenue Mohamed V - Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN avocat près la cour de cassation ayant son cabinet rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002 avocat poursuivant.

2 - Débiteur saisi :

1) Monsieur Jacob Patrick Melloul, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00169135 délivrée le 27/8/1999 demeurant au 16, rue Mongi Bali La Marsa.

2) Madame Ester Tita Nadia Melloul : titulaire de la carte d'identité nationale n° 05029366 délivrée le 3/5/1994, demeurant au 68 avenue des Champs Elysées 75016 - Paris. En leur qualité de cautions solidaires et hypothécaire de la société MEGA Foods.

p. 2711

3- Désignation de l'immeuble saisi objet du titre foncier n° 31794 Bizerte (initialement n° 132940). Il s'agit de 18,45 parts indivises revenants aux débiteurs saisis sur 61,5 parts indivises dans la propriété sus référencée, qui est d'une superficie de 61,5m² et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis à l'angle de la rue Cheikh Edriss et une impasse derrière la station d'essence. Il est composé d'un rez-de-chaussée exploité à usage commercial et deux étages dont l'accès est par l'impasse et chaque étage est composé d'un appartement.

3/2) - Désignation de l'immeuble saisi objet du titre foncier n° 22899 Bizerte (initialement n° 132107) : Il s'agit de 43,2 parts indivises revenant aux débiteurs saisis sur 144 parts indivises dans la propriété sus référencée, qui est d'une superficie de 144m² et correspond à un immeuble vétuste en état de délabrement, sis rue Istambul n° 35 Bizerte, il est composé d'un rez-de-chaussée et deux étages.

4 - La Mise à prix : de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n° 31794 Bizerte est fixée à 30.165,750 dinars et la mise à prix de la totalité des parts indivises saisies objet du titre foncier n° 22899 Bizerte est fixée à 62.532,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5 - Date et lieu de la vente : La vente de la totalité des parts indivises objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créés auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte le mardi 28 mai 2013 (28/5/2013) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2013, p. 2710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »