Actes administratifs · Avis au public

Gouvernorat de Jendouba

Publié au Annonces légales n° 54 du 4 mai 2013, page 2840 · réf. 2013R01614MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la Loi N° 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les textes qui l'ont complétés ou modifiés.

Le gouverneur de Jendouba, Président de la Délégation Spéciale du Conseil Régional à l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de détail de la zone touristique COL DES RUINES ou délégation de Ain Draham

A été élaboré à l'échelle 1/2000 et déposé à leurs intentions aux sièges des Gouvernorats et délégations de Ain Draham durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au le J.O.R.T.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet aux

sièges des Gouvernorats et délégations de Ain Draham ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée aux Mrs: Le Gouverneur de Jendouba ou le délégué Ain Draham.

Citer : Gouvernorat de Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 54 du 4 mai 2013, p. 2840.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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