Réalisation de l'augmentation du capital

Les Ateliers Mécaniques du Sahel AMS - S.A

Au capital de 26 828 010 DT dinars divisé en 5.365.604 actions de valeur nominale 5 dinars entièrement libérées.

Siège social : Boulevard Ibn Khaldoun 4018 Sousse

RC : B5281995

MF : 004507R/M/000

Incorporation de réserves de 3 461 680 DT par l'émission de 692 336 actions, et souscription en numéraire de 6 057 940 DT par l'émission de 1 211 588 actions

En vertu de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 août

2012 sus visé, enregistré à la recette des finances rue 3 septembre 1934 Sousse le 12 septembre 2012, sous le n° 12702314, quittance n° M043217, il a été décidé ce qui suit :

1- L'augmentation du capital social de la société Les Ateliers Mécaniques du Sahel AMS - S.A d'un montant de neuf millions cinq cent dix neuf mille six cent vingt dinars (9.519.620 DT) pour le porter de dix sept millions trois cent huit mille quatre cent dinars (17.308.400) à vingt six millions huit cent vingt huit mille et vingt dinars (26.828.020), et ce simultanément de la manière suivante :

• Une augmentation du capital en numéraire d'un montant de six millions cinquante sept mille neuf cent quarante dinars (6.057.940 DT), et ce par l'émission au pair d'un million deux cent onze mille cinq cent quatre vingt huit actions (1.211.588 actions) d'une valeur nominale de cinq dinars (5 DT) chacune. Ces actions seront souscrites selon la parité de Sept (7) actions nouvelles pour vingt (20) actions anciennes. Cette émission va être opérée au pair, soit à cinq (5) dinars chacune. Le prix de l'émission est à libérer intégralement à la souscription.

• Une augmentation du capital par incorporation de réserves d'un montant de trois millions quatre cent soixante un mille six cent quatre vingt dinars (3.461.680 DT) et ce par l'émission de six cent quatre vingt douze mille trois cent trente six (692.336) actions gratuite. Ces actions seront attribuées gratuitement aux anciens actionnaires et aux cessionnaires des droits d'attribution en bourse à raison d'une (1) action nouvelle gratuite pour cinq (5) actions ancienne.

La date de jouissance des actions nouvelles est fixée au 1er janvier 2012.

2- la modification des dispositions de l'article 6 des statuts comme suit :

«Le capital social est fixé à la somme de vingt six millions huit cent vingt huit mille et vingt dinars (26.828.020), divisé en 5 365.604 actions de cinq dinars chacune, intégralement libérées».

3- L'approbation du nouveau texte des statuts de la société Ateliers Mécaniques du Sahel «AMS - S.A» mis à jour en conformité avec la réglementation régissant les sociétés faisant appel public à l'épargne et ce suite à la décision d'introduction de la société sur le marché alternatif de la Bourse de Tunis.

Deux exemplaires de procès-verbal ci-dessous cité :

Deux exemplaires de nouveau texte des statuts de la société enregistrés à la recette des finances rue 3 septembre 1934 sous le 12 septembre 2012, sous le n° 12702665, quittance n° 049359.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement reçus par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 29 avril 2013 et enregistrée le même jour, sous le n° 13804848, quittance n° 6032.

Deux exemplaires de la liste de souscripteurs, en date du 30 avril 2013, enregistrés sous le n° 13804846, quittance n° 6030 et 6031.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 29/4/2013 sous le n° D153495.