Notice d'augmentation du capital (Article 164 du CSC) — Société «MTL»

Société «MTL»

S.A au capital en cours d'augmentation de 630.000 DT à 1.700.000DT

Siège social : Zone portuaire Radès 2040 - Tunis

Registre de commerce de Tunis n° B02178852010

Matricule Fiscal : 1171983G/A/M/000

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le vendredi 29 mars 2013 enregistré à Ben Arous, recette de l'enregistrement des actes de sociétés, le 22 avril 2013 sous le n° 13504537, quittance n° 5678, dont deux copies

ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 24/4/2013 sous le n° 201318992, il a été décidé l'augmentation du capital de 630.000 DT à 1.700.000 DT par incorporation du compte courant actionnaire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Mr Abdessattar Rabbi.

• Montant du capital à souscrire par incorporation du compte courant actionnaire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Mr Abdessattar Rabhi : 1070.000 dinars.
• Nombre d'actions à souscrire par incorporation du compte courant actionnaire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Mr Abdessattar Rabhi : 10700 actions nouvelles.
• Valeur d'une action nouvelle : 100 DT.
• Objet social : Transport Maritime.
• Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au registre de commerce à Ben Arous.
• Date et lieu du dépôt des statuts : 19/10/2010 au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.
• Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : tout actionnaire ou son représentant dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions dont il dispose.
• Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation: sur les bénéfices nets, sont prélevés 5% au moins pour la constitution de la réserve légale. Le reste est soumis à la décision de l'assemblée générale.
• Le délai ouvert pour la souscription : 15 jours à compter de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.
• Versement du montant souscrit: le montant des actions souscrites est libéré en totalité à la souscription par incorporation du compte courant de l'actionnaire Mr Abdessattar Rabhi.