Avis de vente d'un fonds de commerce

Réduction de 10% suite aux ART 394 BIS C PCC ET 289 C.C

Le créancier poursuivant : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée en la personne de son Président Directeur Général, siège social : 49, avenue Taieb Mhiri 1002 Tunis Belvédère,

Le défendeur saisi : la société hôtelière et touristique les Alizés en la personne de son représentant légal, société anonyme, RCS n° B124251999 Tunis en sa qualité de défendeur saisi d'un fonds de commerce objet de cette vente, siège social : zone touristique, 4180 Houmt Souk Djerba.

Document exécutoire : copie exécutoire n° 64026 du jugement civil n° 14206; ordonnant l'exécution du jugement rendu par la cour d'appel de Médenine en date du 7/11/2011

Fonds de Commerce exposé à la vente : Fonds de commerce connu sous le nom Hôtel Club les Alizés, de catégorie 3°, sis dans la zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmt Souk Djerba, avec tous ses éléments et composants consistant en:

A- Éléments incorporels : constitués de sa clientèle et achalandage; son enseigne et nom commercial, ainsi que son enregistrement au registre de commerce sous le n° B124251999 près le tribunal de première instance de Médenine,

B- Éléments matériels: constitués des matériels et équipements indiqués dans le cahier des charges en possession de l'huisnier poursuivant.

Origine de propriété : la propriété du présent fonds de commerce a été acquise par voie de constitution.

Mise à prix : fixée. Pour élément matériels et élément incorels. Groupées (1.800.000 D) après la réduction.

Frais : l'acheteur bénéficiaire de l'adjudication devra payer 10% en plus à titre de frais engendrés par la rédaction des procès verbaux dans le cadre de l'exécution de ce jugement, ainsi que les frais d'enregistrement du procès verbal de vente et de sa publication et ce sur le prix définitif de la vent.

Dale et lieu de la vente : la vente aura lieu le 6/6/2013, à 10 heures de matin; au siège du fonds de commerce; sis à l'Hôtel des Club les Alizés, zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmt Souk Djerba. Elle se fera aux enchères, et commerce pourra le visite à partir de huit heures du matin le même jour, et pour prendre connaissance du cahier des charges; tout personne intéressée pourra contacter l'huisnier de justice en charge de cette vente à son adresse ci-dessous, pendant les horaires administration

Observation : ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné la somme (600.000.000 D) par chèque certifié ou en numéraires; auprès de l'huisnier poursuivant. Ne pourra

bénéficier de l'adjudication que celui qui aura versé la totalité du montant et ajouté 10% à titre de frais de vente et d'enregistrement du procès verbal de vente: auprès de la recette des finances; par chèque certifie ou en numérires. Le vendeur sera dispensé de faire mention des informations stipulées par l'article 190 du Code de Commerce et relatives au chiffre d'affaire: commercial, et les bénéfices des trois derniers exercices.

Cet avis est affiché aux endroits suivants :

1- siège de la municipalité de Djerba Houmet Souk
2- au tribunal de première instance de Médenine
3- sur la façade du local ou a été constitué le fonds de commerce, objet de cette vente.
4- et a été publié dans les quotidiens : Fssarih en date du 6/6/2013

Pour plus de renseignement, prière de contacter l'huissier poursuivant chargé de cette vente,

Maître Jamel Ben Abdallah huissier de justice à Djerba, Avenue Béchir Seoud Houmt Souk Djerba