Réduction de 10% suite aux ART 394 BTS C PCC et 289 C.C
Le créancier poursuivant : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée en la personne de son Président Directeur Général, siège social : 49 ; avenue Taieb Mhiri 1002 Tunis Belvédère.
Le défendeur saisi : la société d'exploitation des eaux thermales de Djerba; société anonyme, RCS n° B 199771997 représentée en la personne de son représentant légal; siège : 8, rue Béchir Sfar 4180 Hournout Souk Djerba.
Document exécutoire : copie exécutoire n°64027 du jugement civil n°14220; ordonnant l'exécution du jugement rendu par la cour d'appel de Médenine du 24/11/20]0.
Fonds de Commerce exposé à la vente : Fonds de commerce connu sous le nom Hotel des Thermes à Djerba, de catégorie 4*, sis dans la
zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmt Souk Djerba, avec tous ses éléments et composants consistant en
A- Éléments incorporels : constitués de sa clientèle et achalandage; son enseigne et nom commercial, ainsi que son enregistrement au registre de Commerce sous le n°B 199771997 près le Tribunal de Première Instance de Médenine,
B- Éléments matériels : constitués des matériels et équipements indiqués dans le cahier des charges en possession de l'huissier poursuivant.
Origine de propriété : la propriété du présent fonds de commerce a été acquise par voie de constitution.
Mise à prix : fixée à trois millions cent cinquante mille Dinars (3.150.000.000D) après la réduction.
Frais: l'acheteur bénéficiaire de l'adjudication devra payer 10% en plus; à titre de frais engendrés par la rédaction des procès verbaux dans le cadre de l'exécution de ce jugement, ainsi que les frais d'enregistrement du procès verbal de vente et de sa publication, et ce sur le prix définitif de la vente.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 30/5/2013, à 10 heures de matin; au siège du fonds de commerce; sis à l'Hôtel des Thermes à Djerba, zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmt Souk Djerba. Elle se fera aux enchères, et commerce pourra le visité à partir de huit heures du matin le même jour, et pour prendre connaissance du cahier des charges; toute personne intéressée pourra contacter l'huissier de justice en charge de cette vente à son adresse ci-dessous, pendant les horaires administratifs
Observation : ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné la somme (1.000.000.000d) par chèque certifié ou en numérires; auprès de l'huissier poursuivant. Ne pourra bénéficier de l'adjudication que celui qui aura versé la totalité du montant et ajouté 10% à titre de frais de vente et d'enregistrement du procès verbal de vente auprès de la recette des finances; par chèque certifié ou en numérires. Le vendeur
sera dispensé de faire mention des informations stipulées par l'article 190 du Code de Commerce et relatives au chiffre d'affaire commercial, et les bénéfices des trois derniers exercices.
Droits afférent au fonds de commerce : le fonds de commerce mis en vente se trouve actuellement en possession du défendeur, la société d'exploitation des eaux thermales de Djerba; représentée en la personne de son représentant légal.
Cet avis est affiché aux endroits suivants :
1- siège de la municipalité de Djerba Houmt Souk
2- au tribunal de première instance de Médenine
3- sur la façade du local ou a été constitué le fonds de commerce, objet de cette vente
4- et a été publié dans les quotidiens: Essarih en date du 30/4/2013
Pour plus de renseignement, prière de contacter l'huissier poursuivant chargé de cette vente.
Maître Jamel Ben Abdallah huissier de justice à Djerba, Avenue Béchir Seoud Houmt Souk Djerba.
Tél : 75 651 786 Fax : 75 651 886.