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Rectificatif — ACTES ADMINISTRATIFS

Publié au Annonces légales n° 56 du 9 mai 2013, page 2964 · réf. 2013R01275MINA4

Dans le journal n° 38 du 28 mars 2013 annonce n° 2013N00422SRLB1.

A l'entête ont lit société à responsabilité limitée au capital de 210.000 D et le reste sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis d'enquête

MINISTERE DE L'INTERIEUR
COMMUNE DE LA GOULETTE
DIRECTION TECHNIQUE

Révision du plan d'aménagement de détail de la zone nord-est des Berges du Lac de Tunis

En application des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 94-122 du 28 Novembre 1994, portant promulgation du code de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme.

Le Président de la délégation spéciale de la Commune de la Goulette à l'honneur de faire connaissance au public qu'un projet de révision du plan d'aménagement de détail de la zone nord-Est des berges du lac de Tunis est élaboré et sera affiché durant deux mois à partir de la parution de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne au siège de la Commune, de la délégation de la Goulette et de l'Arrondissement Municipal de la Cité Taleb M'Hiri à l'Aouina afin que le public en prenne connaissance.

Ainsi tout intéressé peut consigner ses observations ou opposition sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Direction Technique de la Commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de la Goulette Rue 2 mars 1934 - La Goulette 2060.

Cette annonce annule et remplace l'autre avis paru au JORT n° 45 du 13 avril 2013.

Citer : Rectificatif — ACTES ADMINISTRATIFS, JORT (Annonces légales) n° 56 du 9 mai 2013, p. 2964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.