En vertu de cette convention la première partie Lassaad Ben Abdelkader Ben Ali Ghammem titulaire de la C.I.N n° 08287483 délivrée à Tunis le 9/6/2005 a vendu à la deuxième partie, Mr Karim Ben Mouldi Ben Ahmed Musa titulaire de la C.I.N n° 09377958 délivrée à Tunis le 22 septembre 2011 tout le fonds de commerce n° 316 avec tous ses aspects physiques et moraux situé à la cité commerciale à Bradaa, sa superficie contient 25m² pour l'activité ventes de viandes.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 57 du 11 mai 2013, p. 3001.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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