Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 11 mai 2013, page 3000 · réf. 2013M00442FCCC2

Mlle Mounira Bent Belgacem Yanes titulaire de la CIN n°05753722 sis à Midoun Jerba annonce qu'elle a vendu son fonds de commerce n° 1 situé avenue Filastine Midoun Jerba à Mme Sanna Ben Helal titulaire de la CIN n° 00368120 domicilié à Riyed Midoun Jerba. Ce contrat a été signé le 28-1-2010 enregistré à la recette des Finances

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de Midoun le 12-4-2010 sous le n°10201060 reçu M016212 et ce conformément à la loi. Pour ceux qui ont une opposition, ils doivent s'adresser à l'adresse de ce fonds dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cette vente au JORT. Cette vente a été publiée au journal «Assarih» le 28-3-2013 P. 29.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 11 mai 2013, p. 3000.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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