Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 57 du 11 mai 2013, page 3001 · réf. 2013T03128FCCC3

Suivant acte sous seing non daté enregistré à Tunis le 2 mai 2013,

p. 3002

quittance n° M28833, enregistrement n° 13302245, Mr Hamed Seddik comme procureur de la société Kamel et Rafika Esseddik a donné en location à Monsieur Mourad Ben Makki Ben Ghorbal un fonds de commerce exploité à la rue d'Allemagne n° 13 Tunis.

En conséquence Monsieur Hamed Seddik n'aura pas à répondre à des engagements de toutes natures qui seront contracté par le locataire durant la période du Bail.

Cet acte est publié au journal «Echourouk» n° 7989 du 8 mai 2013.

Citer : Location d'un fonds de commerce gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 57 du 11 mai 2013, p. 3001.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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