Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 16 mai 2013, page 3134 · réf. 2013N00676FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté du 31/1/2013 enregistré à la recette des finances de Nabeul par la quittance n° 13201191 reçu n° M027911, Mr Ridha Ben Mohamed Slama résident à la rue El Kasaba, Nabeul a résilié le contrat de la vente d'un fonds de commerce avec ses éléments corporel situé à l'avenue Habib Bourguiba Nabeul avec Mr Mohamed Ben Ridha Slama résident à la rue halque El Oued, Exercant la coiffure pour hommes et la vente des produits cosmétiques et parfums.

Cette résiliation de vente a été publiée au quotidien «La presse» du 11/5/2013, et au quotidien «Essahafa» du 11/5/2013.

Citer : Résiliation d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 16 mai 2013, p. 3134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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