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Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 59 du 16 mai 2013, page 3134 · réf. 2013X00869FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 02/5/2013 et enregistré à la recette des finances route de Tunis - Sfax, le 7/5/2013 sous le n°13201341 quittance n°31163, rédigé par Maître Makhlouf Anis Avocat adresse sise à l'immeuble el Manar bloc-A. Sfax, Mr Kammoun Khalil a vendu à Mr Boulbaba Bahloul, la totalité du fonds de commerce exploité pour lavage d'automobiles au local sis à la route Mahdia km 1.5 avenue Ennil Sfax.

En application de l'art 192 du c.com les parties contractantes ont élu leur domicile chez Maître Makhlouf Anis à l'adresse sus Indiquée pour recevoir toute opposition possible dans les délais prévus par la loi.

Cette annonce a été publiée au journal Essahafa du 9/5/2013 page 9.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 59 du 16 mai 2013, p. 3134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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