Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Résiliation de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 61 du 21 mai 2013, page 3255 · réf. 2013N00698FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Hammamet le 11/4/2013 n° M030509, quittance n° 13301468 a été résilié le contrat de gérance libre entre Mr Abdelaziz Ben Essadak Boujnah C.I.N 01826363 en date du 13/1/2000 MF 515095/K propriétaire; et Mr Hassen Ben Khmais Chemkhi C.I.N 07672114 en date du 8/10/2011 locataire; constaté par acte sous seing privée enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 10/12/2011 sous le n° 11304583 quittance n° M082074 concernant le fond de commerce de produits de l'artisanat nommé «COCCINELLE SHOP» au local sis à Hammamet Marina n° : CC5.

La dite résiliation prendra effet à compter du 15/4/2013.

Annonce parue au journal «Echourouk» du mardi 23/4/2013 n° 7974.

Citer : Résiliation de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2013, p. 3255.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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