Par acte rédigé par avocat, daté du 3 Mai 2013 et enregistré à la Recette des Finances Avenue de la Gare le 10 Mai 2013 sous le n°13302314, Mr Mohamed Moncef Zoghlami et Mr Issameddine Ben Cheikh ont résilié à compter du 6/5/2013 le Contrat de location de fonds de commerce, daté du 18/7/2011, enregistré à la recette des Finances Habib Thameur Tunis le 19/7/2011 sous le n°11304701, contrat relatif à la location du fonds de commerce de vente de tous articles d'habillements de chaussures et valises, exploité au 32 rue Charles de Gaulle Tunis.
Citer : Résiliation de contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2013, p. 3255.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.