Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2013, page 3314 · réf. 2013E00196FCCC2

Suivant acte notarié daté le 22/4/2013
Mr Majdi Essaadi a donné à son épouse Mme Waad Erryahi toutes ses parts dans le fonds de commerce sis au n° 2 rue Beirut Ariana.

Les objections doivent parvenir au notaire Balloumi Amel à son étude sis au 24 rue Med Ali Bizerte dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution au journal officiel de la République Tunisienne.

La même annonce a été publiée le 7/5/2013 au journal «Essahafa» et «La Presse».

Citer : Donation des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2013, p. 3314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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