Location gérance d'un fonds de commerce
Suivant acte S.S.P daté le 30/4/2013, enregistré à la recette des finances Manzeh 6 le 3 Mai 2013, quittance
p. 3315n°47517, n° d'enregistrement 13302451, «la Société Sonia de Prêt-à Porter Amouage» SARL au capital de 15.000 dinars, immatriculé au registre du commerce près du tribunal de première instance de l'Ariana sous le n°B128052000, a donné en gérance libre à la «Société Folla» SARL, au capital de immatriculée au registre du commerce près du tribunal de l'Ariana sous le n°8031502004, pour une durée d'une année commençant le 11 Mai 2013 et se terminant le 30/4/2014, un fonds de commerce de prêt-à-porter exploité dans le local sis au magasin n°29 de la Cité Jamil-Menzeh VI. L'Ariana et ce moyennant un loyer mensuel de 1.888.000 dinars. Le fonds de commerce est libre de tout nantissement.