Avocat à la cour de cassation
154 Rue Bab Souika Tunis
Tél. : 71560164
Le créancier saisissant : Mm Arfaoui
Leila demeurant 10 Beldi Rue 42321
cité Riadh Elmechtel El Agba Tunis.
Le débiteur saisi : Mr. Mohamed Ben
Slimane Manaii qui a désigné son
adresse chez son Avocat Maître
Samir Gaidi sis 13 rue Sénégal Tunis.
L'Avocat du saisissant : Maître El
Ajouz Habib étude sis 154 Rue Bab
Soiuka Tunis.
Titre exécutoire :
Avis judiciaire notifié par l'huissier de justice à Tunis Mr Karim ben Romdhane le 25/3/2013 et enregistré au titre foncier le 28/3/2013 en exécution de l'Arrêt d'appel personnel définitif n° 2260 rendu par la cour d'appel de Tunis le 27/11/2010 (objet de jugement de 1ère instance n° 912 du 20/11/2010) condamnant le défendeur à payer à la requérante la somme de huit mille dinars (8.000.000) pour son préjudice matériel et moral en plus les frais et les dépenses.
Le bien saisi :
Les parts indivises appartenant au débiteur dans la propriété n° 19301 Ariana consistant en une villa composée d'un rez-de-chaussée qui se compose de quatre chambre, un salon, une cuisine une salle d'eau et un garage situé au 10 Beldi Rue n° 42321 cité Riadh El Mechtel El Agba Tunis la superficie couverte dudit étage s'élève à 167 m² environ et d'un étage supérieur superposé par rapport au rez-de-chaussée, son
p. 3320entré est indépendante. est composé de quatre chambre une cuisine et une salle d'eau. Toute la construction est sans portes ni fenêtres d'après la description de l'expert judiciaire aux affaires foncières Monsieur Ali Ben Dhifalah suivant l'ordonnance judiciaire n° 33364 du 1er/9/2012 rendue par le tribunal de première instance de Tunis 2.
Les parts indivises appartenant au débiteur consiste dans la moitié du rez-de-chaussée du dit propriété.
Tous l'immeuble est nanti pour la BIAT suivant acte daté du 12 Novembre et 4 Décembre 2006 et enregistré le 12/12/2006 reçu n° 17153 pour le paiement d'un crédit de 48.000.000 D en plus les intérêts.
La mise à prix :
La mise à prix des parts appartenant au débiteur saisi dans l'immeuble n° 19301 Ariana a été fixée selon le rapport de l'expert judiciaire aux affaires foncières Monsieur Ali Ben Dhifalah, à vingt et un mille huit cent vingt dinars (21.820.000) suivant l'ordonnance n° 33364 rendue par le tribunal de première instance de Tunis 2 le 1er/9/2012.
Le tribunal et la date de la vente :
La Vente des parts saisies aura lieu à la chambre des ventes Immobilières du tribunal de première instance de Tunis 2 le Lundi 24/6/2013 à partir de neuf heures du matin et les heures qui suivent à la salle d'audience réservée à cette fin au sein dudit tribunal.
Les étrangers ne pourraient participer à l'achat qu'après avoir produit une autorisation du gouverneur. Et à l'exception du poursuivant, ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix aux moins et par l'intermédiaire d'un Avocat, conformément aux dispositions de l'article 425 du C.P.C.C.