Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un bateau de pêche suite à une saisie-exécution à Tunis

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2013, page 3320 · réf. 2013T03483VEPA1

Il sera procédé le lundi vingt quatre juin l'an deux mille treize à neuf heures et suivantes (24/6/2013) par devant la Chambre des crizes près du Tribunal de première Instance de Mehdia, au Palais de justice de Mehdia, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie poursuivante : La Banque Zitouna S.A représentée par son président Directeur Général dont le siège est au 02, avenue Jawdat El Hayet Le Kram Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat maître Nabil Belhadj Avocat auprès de la Cour de Cassation, 45 Avenue Habib Bourguiba le Colisée 3ème étage, Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Nabil Bel hadj, Avocat près la cour de cassation domicilié au 45 Avenue Habib Bourguiba Le Colisée 3ème étage, Tunis.

Partie poursuivie : La société Emir El Bahr société à responsabilité limitée, représentée par son gérant Monsieur Mohamed Mkacher, Immatriculée au registre de commerce sous le n°B 243492008, élisant domicile au Centre Aida n°18 Avenue Tahar Ben Ammar El manzeh 9 Tunis.

Support de la créance :

Saisie-exécution de navire effectuée par Maître Naceur Allegui, huissier notaire à Mehdia en date du 16/01/2013 selon procès verbal n° 1133

p. 3321

Contrat Mourabaha avec nantissement du navire Amir IV, n° d'immatriculation MA 942, Puissance 2X150 Chv, n° d'enregistrement : 14/02/2011 - n°30/2011, daté du 28/6/2011 et enregistré à l'Ariana en date du 29/6/2011 sous le n° de quittance 55764 et n° d'enregistrement 11605417.

Bateau à vendre : Type : Bateau de pêche, Moteur: Iveco, Puissance 2X150 Chv, Nationalité tunisienne sous le n°15/2011, Pesage : 36,51 T, Longueur : 17,00 m, largeur : 06,12 m Hauteur : 02,40 m, date et n° d'enregistrement : 14/02/2011 n° 30/2011, Nom : Amir IV, n° d'Immatriculation MA 942, port d'attache Chebba.

Mise à prix : six cent cinquante neuf mille six cent trente neuf dinars neuf cent vingt deux millimes (659.639,dt922) plus les frais et les honoraires d'avocat qui seront fixés à l'audience du 24/6/2013

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du Tribunal de première instance de Mehdia au Palais de justice à Mehdia le lundi vingt quatre juin l'an deux mille treize (24/6/2013) à 9H et suivants dans l'affaire n°1432.

Conditions de la vente :

Pour pouvoir participer aux enchères le 1/3 de ce prix doit être consigné à l'avance ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

  • Il est permis de visiter le bateau tous les jours de 10 heures à 17 heures au port Cheba,

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de première instance de Mehdia où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de maître Nabil Belhadj Avocat près la cour de cassation domicilié au 45 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un bateau de pêche suite à une saisie-exécution à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2013, p. 3320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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