En vertu du jugement n° 136 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Tataouine en date du 7/3/2013 entre Slim Ben Slimen Khazraoui et monsieur le procureur de République au tribunal de première instance de Tataouine «En premier ressort la désignation du demandeur titulaire sur ses demis - frères mineurs Essayda née le 18/2/1997 et Fatma Ezzahra née le 27/7/2002 et Noureddine né le 20/11/1998 pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause, Ce jugement doit être publié au JORT».
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 63 du 25 mai 2013, p. 3391.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.