GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE « GAT »

SA au capital social : 35.000.000 dinars
Siège social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis
MF n°: 0000673N - RC n°: B1154341997

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 MARS 2013

Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mars 2013 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis, le 30/04/2013 sous le n° 13804944 quittance n°6145 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 201322763 en date du 15/05/2013, l'Assemblée Générale Ordinaire du GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE « GAT » a adoptée les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la tenue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire relative à l'exercice 2011 en dehors des délais légaux et convient que ce retard ne lèse pas l'intérêt de la société et des actionnaires.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2011, approuve ledit rapport.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers de l'exercice 2011, approuve les états financiers arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés.

QUATRIÈME RESOLUTION

L'Assemblée Générale après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Le Président du conseil informe l'assemblée que le comité d'audit a demandé à la direction générale de confier aux commissaires aux comptes une mission spéciale pour le recensement et l'examen des opérations réalisées par chacune des entités du groupe GAT et rentrant dans le cadre de l'article 200 du Code des Sociétés Commerciales. Les conclusions de cette mission sont en cours de vérification avec les parties concernées et vous seront présentées au plus tard lors de la prochaine assemblée générale statuant sur les états financiers de l'exercice 2012.

CINQUIÈME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice 2011 :

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2011.

SEPTIÈME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer au Conseil d'Administration à titre de jetons de présence pour l'année 2011 la somme totale de 20.000 dinars en brut. L'Assemblée Générale Ordinaire décide aussi d'allouer au Comité Permanent d'Audit des jetons de présence pour l'exercice 2011 la somme totale de 12.500 dinars en brut.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale constate que le mandat de tous les Administrateurs au Conseil d'Administration de la société GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE (GAT), prend fin au terme de l'exercice 2011 et désigne les Administrateurs suivants pour les exercices 2012, 2013 et 2014 :

• MAGHREB PARTICIPATION HOLDING
• SIGMA HOLDING
• MAGHREB PRIVATE EQUITY FUND II
• Monsieur Marwan MABROUK
• Monsieur Aziz MEBAREK
• Monsieur Yezid SKANDRANI
• Monsieur Tahar LADJIMI
• Monsieur Mohamed DKHILI

NEUVIÈME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.

GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE

Bilan et Etat d'Evolution des Capitaux Propres au 31 Décembre 2011 (en DT) après affectation des résultats approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 Mars 2013.