Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2013, page 3442 · réf. 2013T03566VEPA2

Société MED SARL

R.C : B158152003

MF : 0857633P

Siège social : Immeuble Alain Savary étage A 4, Tunis 1003

Suit au jugement n° 30746 rendu par le tribunal de première instance de Tunis 1 le 21/3/2013, il a été déclaré :

  • La faillite de la société Mbarek Distribution «MED SARL» avec tout ce que en résulte juridiquement.
  • Sa cessation de ses paiements à partir du 21/9/2011.
  • La nomination de Monsieur Khmoussi Bouabidi entant que juge commissaire et Monsieur Ezzeddine, Habib entant que syndic de la faillite.
  • L'apposition des scellés ou il est nécessaire.
  • La publication de ce jugement conformément à la lois.
  • L'insertion de ce jugement au registre de commerce de la dite société.
  • La création d'une hypothèque au profit la masse des créanciers.
  • Les frais de faillite sont privilégiés et imputés sur ses fruits.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication, leurs dettes ordinaires et privilégiées ainsi que les garanties, au syndic de faillite conformément aux articles 497 et suivants du code de commerce, soit directement contre décharge à son bureau sis au 8, rue de Koweit Lafayette 1002 Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse de correspondance : B.P n° 345 Tunis Hachad 1049.

Citer : Jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2013, p. 3442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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