Homologation de résolutions

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Amicale déposé en date du 9/01/2013 sous…

Publié au Annonces légales n° 66 du 1er juin 2013, page 3558 · réf. 2013S01050APSF2

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Amicale déposé en date du 9/01/2013 sous le récépissé du recommandation postale n°RR 933244963 IN en date du 31/1/2013 et d'une décharge preuve du dépôt d'une copie au bureau d'ordre central de la présidence du gouvernement daté le 6/5/2013 on a décidé ce qui suit :

Article n°1 : Rectification au niveau de la dénomination de l'amicale

Le nouveau : Amicale 5 juillet des anciens directeurs et censeurs des lycées et des collèges

Article n°7 : rectification au niveau des adhérents :

Le nouveau : l'Amicale se compose des différents catégories comme suit :

  • Membres actifs : sont les directeurs et les censeurs des lycées et des collèges de la région de Mahdia occupant la fonction et forcément avant le 6 juillet 2011
  • Membres adhérents : sont les directeurs et les censeurs des lycées et des collèges d'ailleurs de la région de Mahdia occupant la fonction et forcément avant le 6 juillet 2011.
  • Président d'honneur : est le président fondateur de l'amicale ayant achevant leurs droits de candidature au Bureau exécutif (achevant ses 3 mandats de candidature)
  • Membres d'honneur : sont les membres du bureau fondateur de l'amicale achevant leurs droits de candidature Bureau exécutif (achevant leurs 3 mandats de candidature)

Article n°13 :

A/ Rectification au niveau des membres du bureau exécutif :

Le nouveau comme suit : Le bureau exécutif de l'Amicale se compose de 9 membres, dont au moins 5 directeurs. Le Président du bureau est forcément l'UN de ces 5 directeurs :

B/ Rectification au niveau du nombre de mandats de candidatures au bureau exécutif :

Le nouveau comme suit : Le nombre des mandats de candidatures au bureau exécutif ne peut guère dépasser 3 fois par succession ou intercalées.

Article 20 : Rectification au niveau de la date de l'assemblée générale de l'Amicale :

Le nouveau comme suit : L'Assemblée générale de l'Amicale se déroule chaque année le dimanche coïncidant ou suivant le 5 juillet.

Citer : Suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Amicale déposé en date du 9/01/2013 sous…, JORT (Annonces légales) n° 66 du 1er juin 2013, p. 3558.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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