Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etudes de Maître Tahri Abdelmoumen

Publié au Annonces légales n° 66 du 1er juin 2013, page 3558 · réf. 2013T03730VEPA1

55 rue Oum Khalthoum, Tunis
Tél. : 71 335 949

Partie saisissante : Albaraka Bank Tunisia au nom de son représentant légal «Ancien Bank Attamouil Attounissi Assaoudi», S.A., inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B137451996, sis au 88 avenue Hédi Chaker, 1002, Tunis, en sa qualité de créancier.

Partie saisie : Ali Ben Mohmmed Boudouara, commerçant, inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° A08583820, demeurant à la Cité El Hadaik, immeuble 22, appartement 139, Ariana en sa qualité de débiteur.

L'avocat poursuivant : Maître Tahri Abdelmoumen, demeurant au 55 rue Oum Khalthoum, Tunis.

Désignation de l'immeuble : Il s'agit de l'immeuble objet du titre foncier n° 121442 Tunis dénommé «Essaada 118 », il s'agit d'un lot de terrain de superficie 169 m² sis à rue Belhsan Jrad Tunis sur lequel a été construit un immeuble rez de chaussée comportant 2 locaux commerciaux + 3 étages + grenier.

Le premier étage se compose d'un seul appartement. Le deuxième et le troisième étages se composent chacun de 2 appartements. La superficie couverte totale est de 525 m² couvert sans tenir compte de la superficie du grenier.

Les charges réelles grevant l'immeuble et les contrats de location :

L'immeuble saisi est grevé de deux hypothèques volontaires au profit du créancier saisisant. La première hypothèque est destinée pour la garantie d'une somme de 465.659 D401 inscrite le 04 octobre 2005. La deuxième hypothèque est destinée pour la garantie d'une somme de 321.867 D.123 inscrite le 19 janvier 2006.

  • Le rez de chaussée est composé de deux locaux destinés pour la vente de fripe exploités par le fils du débiteur saisi Hichem Boudouara, et d'un autre local loué par la société « Electricité Madrid », Les deux locaux font l'objet de deux fonds de commerce. Le loyer annuel du rez de chaussée est de 40000 selon recherche sur les lieux faite par l'expert.
  • Le premier étage est loué par Mohammed Ben Fraj et exploité en tant qu'atelier de couture. Le loyer annuel est de 4800 D selon recherche sur les lieux faite par l'expert.
  • Le deuxième étage, est composé de deux appartements à usage d'habitation. Le premier appartement est loué par Slim Chattouh. Le loyer annuel est de 2400 D selon recherche.
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sur les lieux faite par l'expert. Le deuxième appartement est loué par Abdelkader El Annabi. Le loyer annuel est de 2800D selon recherche sur les lieux faite par l'expert.

  • Le troisième étage est composé de deux appartements à usage d'habitation. Le premier appartement est loué par Mohammed Dhouib. Le loyer annuel est de 3200D selon recherche sur les lieux faite par l'expert. Le deuxième appartement est loué par Khaled Ayari. Le loyer annuel est de 2800D selon recherche sur les lieux faite par l'expert.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée pour le montant de 343.350D000 outre les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de vente : Le lundi 1er/7/2013 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées au près du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Visite de l'immeuble : La visite de l'Immeuble peut se faire tous les jours sur les lieux.

Citer : Etudes de Maître Tahri Abdelmoumen, JORT (Annonces légales) n° 66 du 1er juin 2013, p. 3558.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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