Avocat auprès de la Cour de Cassation
47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine
Tél. : 75.643.113
1)- Créancier poursuivant :
A la demande de Monsieur Slaheddine Slim, agissant au nom de la collectivité des créanciers qui sont :
1- La Recette des Finances de Djerba en la personne du Receveur des Finances
2- La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
3- La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz
p. 36994- Naïma Ben Romdhane Hajjam
5- Messaoud Ben Khalifa Berrajah
6- Mohamed Ben Slama Dandouna
7- Mohamed Ben Fraj Garraz
8- Jilani Ben Salem Ben Amor Hajjam
9- Saïd Ben Salah Charouni
10- Chokri Ben Salem Ben Bouïch Nfoussi
11- Hédi Ben Mohamed Glaâ
12- Sarnir Ben Ali Ben Amor Sifaou
13- Habib Ben Gacem Moslah
14- Amor Ben Saïd Gharmil
15- Khaled Ben Jemaâ Mzabi
16- Romdhane Ben Ayed Fguili
17- Moncef Ben El Houch Oueriemmi
18- Mansour Ben Mohamed Dourag
19- Salem Ben Mahmoud Ben Habib
20- Mahmoud Ben Salem Ben Romdhane
21- Salem Ben Ahmed Ben Saïd Ben Younès
22- Habib Ben Salem Laghouan
23- Fathi Ben Achour Ben Yacoub
24- Slimène Ben Ahmed Ben Ali
25- Samir Ben Gacem Boutar
26- Béchir Ben Aïssa
27- Noureddine Ben Ayed Ben Youssef Ben Aziez
28- Abdelhafidh Ben Younès Ben Dahmane
29- Jamel Abdallah Mechergui
30- Mahmoud Ben Sadok Ben Moumen
31- Mosbah Ben Zaied Zarrouk
32- Nasr Ben Hédi Farhat
33- Abderrazak Ben Romdhane Ben Moumen
34- Salah Ben Saïd Younsi
35- Gacem Ben Bouïch Ouariach
36- Fatima Bent Salah Bou Saïd
épouse Jemaâ Daoui
37- Abdelkarim Haddad
38- Mohamed Ben Mohamed Bouabid
39- Mohamed Ben Saïd Zned
40- Ali Ben Sard Ben Zaied Borgi
41- Samir Ben Mohamcd Mezrani
42- Fathi Ben Habib Mezdari.
en tant que syndic de la Société d'Alimentation du Sud sise à Ajim, Djerba, en vertu du jugement de faillite n°692 rendu le 31.3.2003 par le
Tribunal de Première Instance de Médenine, et l'ordonnance de rectification du 26.3.2009, demeurant à l'Avenue de la Liberté, Médenine, en sa qualité de liquidateur élisant domicile chez son avocat Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, 47 Avenue Habib Bourguiba, Médenine.
2)- Débiteur saisi :
La Société d'Alimentation du Sud, en la personne de son représentant légal, dont le registre de commerce est inconnu et son siège est sis à Ajim, Djerba,
- en sa qualité de débitrice-
Immeuble saisi :
Description de l'immeuble : il consiste en l'immeuble nommé "Inès" objet du titre foncier n°1546 Médenine, sis à Ajim, Djerba, Gouvernorat de Médenine, composé d'une parcelle de terre qui est n°1 du titre foncier n°1546 Médenine, naissant de la réquisition d'immatriculation n°70530, sis à Ajim, Djerba,
Les limites de l'immeuble :
Au nord : les héritiers de Hadj Romdhane Douaï, sur une longueur totale de 33,15m
Au sud : d'une part par Salah Ben Habib Douaï, sur une longueur de 27,80m, et d'autre part par la route goudronnée reliant entre Ajim et Guallala, sur une longueur de 11, 20m
A l'est : par le titre foncier n° 33906
A l'ouest : sur une longueur totale de 44m, par une rue goudronnée.
La superficie de l'immeuble :
La superficie du terrain est de 1473 m² dont 301,75 m² non couvert et 1171,25 m² couvert
La situation de l'immeuble :
L'immeuble est sis à Ajim, Djerba, Gouvernorat de Médenine
Le contenu de l'immeuble consiste en trois endroits principaux
Le 1er endroit : qui est l'aile est du terrain où se trouve un espace couvert d'un toit artificiel (tôle) où se trouvait une ex-fabrique de pâte (macaroni) qui est actuellement non exploitée et en état d'arrêt depuis plus de 10 ans, sa remise en état nécessite plus d'entretien et de nettoyage pour des frais non moins de 50.000;000 (cinquante mille) dinars.
Le 2ème endroit : au milieu du terrain, divisé en quatre endroits bâtis
1- au côté sud le 1er endroit consiste en un dépôt de matières premières utilisé dans la fabrique, également couvert d'un toit artificiel
2- au nord du dépôt précité il y a quatre dépôts ayant deux portes celle de l'est donne sur la fabrique et celle de l'ouest donne sur un espace non couvert, tous les quatre destinés à la conservation des pièces de rechange pour la fabrique.
3- A l'extrémité du côté nord se trouve un espace couvert d'un toit arcouvert
La situation de l'immeuble :
L'immeuble est sis à Ajim, Djerba, Gouvernorat de Médenine
Le contenu de l'immeuble consiste en trois endroits principaux
Le 1er endroit : qui est l'aile est du terrain où se trouve un espace couvert d'un toit artificiel (tôle) où se trouvait une ex-fabrique de pâte (macaroni) qui est actuellement non exploitée et en état d'arrêt depuis plus de 10 ans, sa remise en état nécessite plus d'entretien et de nettoyage pour des frais non moins de 50.000;000 (cinquante mille) dinars.
Le 2ème endroit : au milieu du terrain, divisé en quatre endroits bâtis
1- au côté sud le 1er endroit consiste en un dépôt de matières premières utilisé dans la fabrique, également couvert d'un toit artificiel
2- au nord du dépôt précité il y a quatre dépôts ayant deux portes celle de l'est donne sur la fabrique et celle de l'ouest donne sur un espace non couvert, tous les quatre destinés à la conservation des pièces de rechange pour la fabrique.
3- A l'extrémité du côté nord se trouve un espace couvert d'un toit artificiel, également destiné pour conserver et emmagasiner la production
4- Au milieu du terrain et plus exactement au sud du magasin de la production se trouve un bâtiment partagé en deux parties, la partie-est où se trouve la direction de la fabrique est composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage, l'état de la construction n'est pas satisfaisant et nécessite l'entretien et la réparation.
Le 3ème endroit : il est partagé en plusieurs éléments
1- une partie de sa superficie est au niveau de deux étages (un rez-de-chaussée destiné à l'exposition et à la vente de la production, tandis que l'étage supérieur est en quelque sorte un petit dépôt et ses escaliers se trouvent à l'intérieur du lieu de l'exposition, rempli de matériaux en acier pour la plupart nouveaux et utilisables.
2. A l'angle ouest-nord du terrain et plus exactement au 3ème endroit se trouve un bloc sanitaire réservé aux ouvriers,
3. Un espace nu non couvert où se trouve l'entrée principale de la fabrique, il y a un réservoir (carburants / fuel etc ...) avec un transformateur d'électricité particulier à la fabrique à droite de l'entrée de cette dernière.
Mise à prix :
Quatre cent trente mille dinars (430.000,000 D) d'après l'estimation faite par l'expert Monsieur Souheil Mabsout, ordonnée par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine en vertu d'ordonnance sur requête n°87895 du 14.10.2011, outre les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de la séance.
Le tribunal et la séance de l'adjudication :
L'adjudication de la totalité de l'immeuble saisi aura lieu le lundi 1er juillet 201 (01.07.2013) devant la chambre des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Médenine, à partir de 09h.
- la visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de service.
- pour pouvoir participer aux enchères, on doit consigner le tiers de la mise à prix.
- les étrangers doivent obtenir au préalable une autorisation du Gouverneur de la région.
L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Mars