Vente immobilière suite à une saisie immobilière à Jendouba

Etude Maître Naceur Hammamia

Avocat à la Cassation

12, Avenue de la Liberté - Tunis 1000

Tél : (71) 352-128

Fax : (71) 337-123

Email : hammamia@planet.tn

1-le créancier saisisant :

La société "Inoplast", en la personne de son représentant légal, société anonyme, son Matricule fiscale n°0000768V, son registre de commerce n°B14534-1997, déposé au tribunal de première instance de Manouba, son siège est sis à Manouba à la route de Mateur Km 7, son domicile élu est à l'adresse du cabinet de Maître Naceur Hammamia, Avocat à la Cassation, au 12, avenue de la liberté, Tunis.

2-le débiteur saisi :

Madame Wassila Bent Missbah Elssidiri, titulaire de la CIN n°02426087, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer, résidant au Avenue de Habib Bourguiba n°3 Jendouba. Et s'il faut au Rue El Mahrajen n°20 Jendouba

3-L'avocat poursuivant :

Maître Naceur Hammamia, Avocat à la cassation, dont le cabinet est sisé au 12, avenue de la liberté, Tunis 1000.

4- L'immeuble objet de la saisie :

L'immeuble objet de la saisie consiste à la totalité des parts indivises revenant au débiteur saisie Mme Wassila Bt Messbah Essidiri d'une superficie de 45 mètres carrés et qui est l'équivalent de 45/720 parts dans l'immeuble dénommé «Bigiaoui Levy» objet du titre foncier n°7865/160012 Jendouba d'une superficie totale de 720 mètres carrés. Il est situé au centre ville de Jendouba au bord de la rue de Sakiet Sidi Youssef et qui consiste à une parcelle sur laquelle un édifice s'est construit et qui se compose de deux étages :

• un rez-de-chaussée : d'une superficie 570m² comprenant une façade sur la route publique (rue Sakiet Sidi Youssef) et six (6) locaux Commerciaux occupés par des locataires. Le premier est pour la vente des chaussures le deuxième est pour la vente des prêts à porter le cinquième est pour la vente de chaussures, enfin le sixième est pour la vente des articles de quincaillerie. Il existe en outre, entre les dits locaux et au niveau de la cour centrale une entrée privée d'une largeur de 2 mètres elle conduit à l'arrière des locaux et aux escaliers du premier étage. Du côté de l'arrière du rez-de-chaussée, il existe une grande cour d'une superficie de 150 m² et par la suite un bureau d'avocat sur le côté droit et un local d'habitation sur la gauche.

• un étage d'une superficie de 570m² se composant de 4 locaux d'habitation exploités par tierces personnes suite à des contrats de location deux parmi eux ont une façade sur la rue de Sakiet Sidi Youssef et les deux autres du côté arrière. Ils ouvrent sur les chemins de fer liant Jendouba et Ghar Simaou. L'édifice n'est pas moderne et les murs sont enduits et teintés et le plafond est couvert par les ourdies et le béton armé. La base est revêtue par des carrelages souhaités, les portes et les fenêtres sont construites en bois moyen de la troisième catégorie. Au niveau des locaux commerciaux des embellissements et des rénovations ont été faites par les locataires et il n'a pas été permis de savoir leurs noms ni leurs contrats de location.

5- Le prix d'ouverture :

Suivant l'ordonnance sur requête délivré par monsieur le président du tribunal de première instance de Jendouba le 02/1/2012 sous le n°73 107, l'expert Monsieur Rachid Jdidi a évalué, d'après son rapport rédigé le 13/01/2012, la valeur réelle du prix d'ouverture de la vente des parts indivises objet de poursuites y compris ce qu'il comprend de construction à un montant de quarante trois mille sept cent quatre vingt un Dinars. Deux cent cinquante Millimes (43.781d.250) auquel devra s'ajouter les dépenses qui seront tarifées par le tribunal le jour de l'adjudication.

6- Date, heure et tribunal de l'adjudication :

La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Jendouba à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit Tribunal et ce le lundi huit juillet l'an deux mille treize (8/7/2013) à 9.00 heure du matin et suivant.

Conditions de la constations de l'immeuble saisi :

Tout intéressé peut visiter l'immeuble à chaque jour du 8.00h matin à 18.00h soir sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier des charges peut être consulté au greffe de la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Jendouba, ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Naceur Hammamia, sis à l'avenue de la liberté n°12, Tunis et ce pendant les jours et les heures de travail.

Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce avant la participation à l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangère doivent, en plus. obtenir une autorisation légale conformément à la législation en ve la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Jendouba, ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Naceur Hammamia, sis à l'avenue de la liberté n°12, Tunis et ce pendant les jours et les heures de travail.

Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce

avant la participation à l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangère doivent, en plus obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.