Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Un avis de distribution des deniers conformément aux articles 466 et 468 du CPCC

Publié au Annonces légales n° 71 du 13 juin 2013, page 3893 · réf. 2013R02383VEPA2

Par décision du juge de la distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Ben Arous du 20/5/2013 sous le n° 167/13, il a été ordonné l'ouverture de la procédure de la distribution des sommes

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consignées auprès de la trésorerie de la république tunisienne sous le n° R008084 suite à la vente du matériel et des biens mobilières de la société JERBA TEXTILE, selon la requête présentée par Maître Ben Zid Mohamed au nom de Mme Najoua Dhahri et compagnies.

Ainsi, tout créancier désirant participer à la distribution des deniers doit sous peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans un délai du 30 jours à compter de la publication au journal officiel.

Citer : Un avis de distribution des deniers conformément aux articles 466 et 468 du CPCC, JORT (Annonces légales) n° 71 du 13 juin 2013, p. 3893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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