Ministère de l'Industrie Direction de la Sécurité

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que la Société Tunisia Steel Pipe dont le siège social est situé à la rue Ibn Hazm à cité Jardins, 1002 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 35 en date du 13 Février 2013 en vue d'obtenir une

autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des tubes en acier, situé à la zone industrielle de Bouarada du gouvernorat de Siliana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement susvisé seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, le Gouverneur de Siliana ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Bouarada dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lassaad Chaari agissant pour le compte de la société Moderne de la Céramique "SOMOCER" dont le siège social est situé à la zone Menzel Elhayet route de Sfax gouvernorat de Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N°338 en date du 7 décembre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la fabrication de la céramique situé à l'adresse sus indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Monastir ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Menzel Elhayet ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelaziz Makhloufi agissant pour le compte de la société "CHO COMPANY" dont le siège social est situé à la route de Mahdia km 22 à El Amra gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 51 en date du 25 février 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est l'extraction des huiles de grignon par l'hexane situé à l'adresse sus indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le Délégué d'El Amra ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Nader Badis agissant pour le compte de la société "SCI" dont le siège social est situé au 7 avenue Hédi Nouira zone industrielle Borj Cedria Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 34 en date du 13 février 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de transformation des métaux située à la zone industrielle Borj Cedria Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Hammam Chatt ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Foued Elkateb agissant pour le compte de la société "Lubrifiants Applications Diverses" dont le siège social est situé au 16 rue Annaba à Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N°87 en date du 25 mars 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est le stockage des huiles industrielles situé à la zone pétrolière de Rades et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Rades ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mongi Ben Zekri agissant pour le compte de la Société SIRTEC dont le siège social est situé à la route Z 4 à la zone industrielle SMMT à Megrine Riadh Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N°124 en date du 02 mai 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant une unité de fabrication des rouleaux en céramique réfractaire située à la zone industrielle Ezzriba IV Gouvernorat de Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Zaghouan ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité d'Ezzriba ou Le

Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Jamel Rawin agissant pour le compte de la société "SORAHUILE" dont le siège social est situé à la zone industrielle Madagascar à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N°131 en date du 28 Avril 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est le raffinage des huiles végétales situé à l'adresse sus indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Sfax ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelmajid chhider agissant pour le compte de TUNISIE PNEUX, demeurant à Ariana Essougra route raouad délégation d'ARIANA Gouvernorat d'ARIANA, a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Siliana sous le N° : 5541 en date du 25/4/2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant au RECHAPAGE DES PNEUS à la Zone Industrielle SILIANA 2 délégation de Siliana Nord gouvernorat de Siliana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le

Gouverneur de Siliana, Délégué de la région dans un délai d'un mois à compter de la date du publication de cet avis.

Le public est informé que la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 El khadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous N° 129 en date du 3 Mai 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixes d'une capacité unitaire de 3.5m³, implanté à l'hôtel Lella Meriam situé à la zone touristique de Zarzis à proximité de la route régionale N° 110 du gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Médenine ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Zarzis ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Karim Marzouk agissant pour le compte de la Société "JAL GROUP TUNISIE" dont le siège social est situé au parc d'activités économiques à Menzel Bourguiba Gouvernorat de Bizerte a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 273 en date du 11 novembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des chaussures de sécurité située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Bizerte ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Menzel Bourguiba ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société SOKOBETON dont le siège social est situé au 37 avenue Habib Bourguiba Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 46 en date du 22 Février 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une centrale à béton prêt à l'emploi située au jardins de Carthage et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Délégation Spéciale du Municipalité de Kram ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Fakher Cheikh Rouhou agissant pour le compte de la société Industries Alimentaires de Tunisie "IAT" dont le siège social est situé à la route de Khélidia à Naassen gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N°182 en date du 18 août 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la fabrication de fromages située à l'adresse sus indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Aous ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Khélidia ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ridha Khemir agissant pour le compte des établissements KHEMIR FRERES dont le siège social est situé à la route de Menzel Temime Km 5 à Korba Gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 135 en date du 28 Janvier 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de conserves de tomates et de l'harissa située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Korba ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Chakib Debbabi agissant pour le compte de la société "Injection Plastiques Systèmes IPS" dont le siège social est situé à la zone industrielle Sidi Abedhamid gouvernorat de Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N°206 en date du 3 août 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la fabrication des pièces en plastique située à l'adresse susindiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Sousse ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ahmed Ben Hadji agissant pour le compte de la société tunisienne algérienne de chlore dont le siège social est situé au 8 rue des jasmins Boumhel Gouvernorat Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 2402 en date du 3 Novembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en usine de fabrication de l'eau de javel concentrée 50" située à la zone industrielle Djebel Oust Gouvernorat Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zaghouan ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Djebel Oust ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que M. Amine Charni agissant pour le compte de la Société Tunisienne des Industries Pneumatiques (S.T.I.P) dont le siège social est situé le centre urbain Nord, boulevard de la terre-cité El Khadra Tunis 1003, a présenté une demande enregistrée au bureau d'ordre central sous le n° 3727 en date du 29 Mars 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en stockage des nouveaux pneus situé à la rue de la parfumerie, Zone Industrielle de Kasr Saïd délégation Douar Hicher et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Manouba ou de la délégation de Douar Hicher ou la municipalité de Douar Hicher.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par M.M. le Gouverneur de Manouba ou le délégué de Douar Hicher ou le Président de la Municipalité de Douar Hicher dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Monsieur Ghorbel Mohamed B Béchir déclare qu'il a perdu son titre de propriété de la parcelle de superficie 489.80 m², située à route de El Ain km 6 Sfax.

Il souhaite faire un autre qui remplace le premier.

Et celui qui a une contestation se présente par une opposition écrite au Notaire Mziou Lotfi Sfax dans un délai qui ne dépasse pas 70 jours.