Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Mr Bouaycha Mohamed en qualité de propriétaire déclare par la présente la perte de son…

Publié au Annonces légales n° 72 du 15 juin 2013, page 3948 · réf. 2013X01114DIVD2

Mr Bouaycha Mohamed en qualité de propriétaire déclare par la présente la perte de son titre objet du partage qui date du 26 Avril 1988 enregistré le 28 juin 2006 n°910 par les notaires Ahmed Bakar et Youssef El Euch concernant une parcelle de terrain de 956 m² sise à route Tenyour Km 09 Entre Gremda et Tenyour Sfax et il prétend avoir un deuxième titre tenant place à l'original.

p. 3949

Toute opposition doit parvenir au tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours de la date de la publication.

Toute opposition, après ce délai est irrecevable.

Citer : Avis au public — Mr Bouaycha Mohamed en qualité de propriétaire déclare par la présente la perte de son…, JORT (Annonces légales) n° 72 du 15 juin 2013, p. 3948.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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