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Perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2013, page 4006 · réf. 2013M00591DIVD2

Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Salem Drine, titulaire de la CIN n° 03448944, déclare la perte de son titre de propriété n° 08/11476 daté le 23/7/2007, objet du titre foncier n° 22693 Médenine, qui constitue un terrain planté des oliviers sis à Hichem Zarzis de 11916 m² de surface, une attestation de perte a été délivrée sous n° 281 le 7/6/2013 par la police de Mouansa Zarzis.

Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2013, p. 4006.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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