Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 20 juin 2013, page 4051 · réf. 2013E00235FCCC2

En vertu d'un acte de donation du 6/6/2013 de nos notaires Madame Almzitli Khadija et son assesseur Alferjeni sur inscrit n° 2913 tribunal de Bizerte Omar rédigé par les deux notaires à Bizerte du fonds de commerce sis au 126 Rue Cheikh Driss Bizerte enregistré au registre de commerce sous le n° A1274501997 de la part de Salah Ben Youssef Ben Med Sayeh à Med Amine Ben Salah Sayeh.

Citer : Donation d'un fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 20 juin 2013, p. 4051.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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