Suivant acte de vente d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances de M'Saken le 1/4/2013 sous n° 13200910, quittance n° 21934, Mr Khaled Ben Mahmoud Ben Hassine Ben Salah, titulaire de la C.I.N n° 05552155, demeurant à Ouled Abdallah Ben Salah - Sidi El Héni - Sousse a vendu et cédé à Mr Kamel Ben Mahmoud Ben Hassine Ben Salah, titulaire de la C.I.N n° 08471346, demeurant à Ouled Abdallah Ben Salah - Sidi El Héni - Sousse, la totalité du fonds de commerce destiné Boulangerie, dénommé «Boulangerie Moderne» sise à Sidi El Héni Sousse, avec tous éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains de l'acheteur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 74 du 20 juin 2013, p. 4051.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.