Augmentation de capital · Augmentation de capital

Notice d'augmentation de capital conformément article 164 du code des sociétés commerciales

Publié au Annonces légales n° 74 du 20 juin 2013, page 4033 · réf. 2013X01144SANB2

Sté Abattoir Avicole Jebeniana
RC : B0866202007
MF : 1021936/Q/P/M/000

1/ Dénomination : Sté Abattoir Avicole Jebeniana
2/ Siège social : Route de Mahdia km 41 Z.I Jebeniana- SFAX
3/ Forme juridique : société anonyme
4/ Capital avant augmentation : 1502 000 dinars
5/ Capital à souscrire : (montant de l'augmentation) 600 000 dinars
6/ Objet social : abattoir de volaille, transformation et stockage des viandes
7/ Durée : 99 ans.
8/ Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18/4/2013 sous le n° AC081062013, n° initial D082632007 le 2/5/2013
9/ Condition d'augmentation du capital : l'assemblée générale extraordinaire du 18/4/2013 a décidé d'augmenter le capital de la société d'un montant de 600000 dinars par création de 6000 actions nouvelle avec suppression du droit préférentiel de souscription.
10/ Valeur nominale de l'action : 100 dinars
11/ Délai de souscription : 15 jours à partir de la parution du présent avis au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription Intégrale avant l'expiration dudit délai.
12/ Libération du capital : La libération des actions se fait intégralement à la souscription.

13/ Dépôt des fonds provenant de la souscription au compte au nom de la société ouvert auprès de la banque internationale arabe de Tunisie, agence Sakiet Edayer sous le n° 08030012023200169636.
14/ Modalités de convocation de l'assemblée des actionnaires et lieu de réunion : la convocation de l'assemblée générale aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants de CSC.
15/ Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :

  • le propriétaire d'une seule action a droit aux assemblées générales représenter par une autre personne ou s'y faire
  • tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitation.

16/ Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du bon de liquidation ; sur les bénéfices nets déterminés par le conseil, diminués le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale il sera prélevé les sommes ci-après dans l'ordre suivant :

  • 5% des bénéfices pour constituer le fond de réserve légale
  • le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter toutes les sommes qu'elle jugera utile, soit à la constitution des réserves supplémentaires, soit à des reports à nouveaux, soit à une augmentation de capital, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires.
  • Tout l'actif social provenant du produit de la liquidation après l'extinction du passif et remboursement du montant libéré et non amorti, sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.

Citer : Notice d'augmentation de capital conformément article 164 du code des sociétés commerciales, JORT (Annonces légales) n° 74 du 20 juin 2013, p. 4033.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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