Relatif au titre foncier n° 124093 Sousse
Vu l'attestation de perte délivrée par le service de police d'El Ouerdanine n° 173, le 22/4/2013 et par application de l'article 364 du code des droits réels.
Fathi Ben Mohamed Sassi titulaire de la C.I.N n° 02965340 déclare avoir perdu le titre de propriété n° 03/32357 relatif au titre foncier n° 124093 Sousse nommé «Halima» sise à Ethrayet, constitué de la parcelle n° 1 et 2 d'une superficie de 279m2 lui revenant par ASSP enregistré à Sousse le 20/12/2004 quittance n° M056723, n° d'enregistrement 0410405, et il demande à Mr le conservateur de la propriété foncière de lui délivrer un nouveau titre de propriété.