Suivant l'acte du 11/02/2013 enregistré à la recette des Finances de Monastir le 13/02/2013 sous le Numéro 5124399, quittance n° M005874, Monsieur Chokri Mazhoud a légué à Madame Naila Khaiachi Epse Mazhoud sa part indivise au fonds de commerce sis au local municipal n°19 au marché central de Monastir exploité pour la vente de fruits et légumes.
Citer : Legs d'une part indivise d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 77 du 27 juin 2013, p. 4212.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.