Notice d'information
(Article 293 du C.S.C)
Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Europeenne Vie
«Carte Vie»
Société Anonyme au capital de 5.000.000 DT (en cours d'augmentation)
Siège social : Immeuble Carte. Entrée B. Lot BC4, Centre Urbain nord 1082 - Tunis
R.C : N°B01221282010
M.F : 1180567V/P/M/000
En application de la décision du comité général des assurances auprès du ministère des finances n°13/385 en date du 15 avril 2013, les actionnaires de la société Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Europeenne Vie «Carte Vie» - S.A.- réunis en assemblée générale extraordinaire le 3 juin 2013 ont décidé d'augmenter le capital social d'un montant en numéraire de trois millions de dinars (3.000.000,000 DT) afin de le porter de cinq millions de dinars (5.000.000,000 01) à huit millions de dinars (8.000.000,000 DT) et ce par l'émission de trois cent mille (300.000) actions nominatives nouvelles de 10 DT chacune numérotées de 501.000 à 800.000 à souscrire totalement et à libérer en Intégralité,
Modalité de l'augmentation :
- l'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris acte de la renonciation de certains actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, a décidé de réserver cette augmentation aux actionnaires et suivant le tableau ci-après :
| Les actionnaires | Nombre des actions souscrites | Montant des versements |
|---|---|---|
| 1- Société Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «Carte» S.A | 299.340 actions | 2.993.400,000 DT |
| 2- Mme Afifa Boughzou | 660 actions | 6.600,000 DT |
| Total | 300.000 actions | 300.000.000,000 DT |
- Les actions nouvelles doivent être totalement souscrites et intégralement libérées en numéraire.
- Les fonds provenant de la souscription doivent être versés au compte indisponible n° 010010201192011547-78 ouvert à cet effet à Arab Tunisian Bank (A.T.B).
- Les actions nouvelles sont nominatives. Elles sont à souscrire en numéraire sans prime d'émission.
- Les souscriptions sont ouvertes à compter du 3 juin 2013 au siège social et seront clôturées à l'expiration du délai légal après la souscription intégrale des actions objet de l'augmentation.
- Les actions nouvelles sont émises au pair, et seront assimilées aux actions anciennes. Elles porteront jouissance en dividende à partir du 1er janvier 2013.