Divers · Avis au public

Avis au public — Mr Ezzeddine Chaieb déclare qu'il a déposé une demande de dégel au près du tribunal…

Publié au Annonces légales n° 79 du 2 juillet 2013, page 4322 · réf. 2013S01546DIVD2

Mr Ezzeddine Chaieb déclare qu'il a déposé une demande de dégel au près du tribunal immobilier de Sousse sous le numéro 11410 pour inscrire les contrats suivants :

1- Acte notarié du 7/11/1977, concernant une vente de Mr Béchir Jmaï aux Messieurs Hamza Zgar et Mohamed Elgmari
2- Acte sous seing privé du 22/11/1984 concernant une vente de Hamza Zgar et Mohamed Elgmari à Mr Mohamed Elkalii
3- Acte sous seing privé du 10/5/1992 concernant une vente de Mr Mohamed Elkalii à Mr Ezzeddine Chaieb

Objet de vente : parcelle n° 226 d'une superficie de 913m² titre foncier n° 15509 Sousse

  • Parcelle n°227 d'une superficie de 719m² titre foncier 18756 Sousse
  • Parcelle n°228 d'une superficie de 517 m² titre foncier n°15514 Sousse

Toute opposition doit être faite au près du tribunal immobilier de Sousse ou au bureau de maître Meher Dellel place Farhat Hached Sousse dans un délai d'un mois à partir de publication de cet avis au journal officiel.

Citer : Avis au public — Mr Ezzeddine Chaieb déclare qu'il a déposé une demande de dégel au près du tribunal…, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2013, p. 4322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »