Dans le cadre de certificat de perte auprès du poste de police du Kef sous n° 918 du 21/6/2013, en appliquant les dispositions du chapitre 364 du journal des droits réels Melle Rym Sellami, titulaire de C.I.N n° 13614765, informe au public qu'elle a perdu le titre de propriété n° 04/13836, objet du titre foncier n° 6927 le Kef.
Citer : Avis de perte titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2013, p. 4322.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.