Entreprise Lotfi Kchaou
Route de Menzel Chaker km 20 - Sfax
M.F : 227526G
En vertu du jugement du 19 Juin 2013, le tribunal de première instance de Sfax 2 a ordonné l'acceptation du plan de sauvetage de l'Entreprise Lotfi Kchaou, inscrite au registre de commerce sous le n° A1279021997 pour la poursuite de son propre activité selon le plan établi par l'administrateur judiciaire Nizar Barkla dans son rapport initial ainsi que dans ses 2 rapports complémentaires datant du 6/2/2013 et 8/5/2013 et surtout le rapport du 8/5/2013 et la désignation de Nizar Barkla en tant que commissaire à l'exécution du plan ci-dessus visé à charge de vérifier le paiement des avances à la Société Maghrébine de Grains et les dépôts en numéraires du propriétaire de l'entreprise en 2016 et 2017 ainsi que les règlements des dettes bancaires, en plus il est tenu de déposer un rapport de suivi de l'exécution du plan de sauvetage et le suivi du règlement des dettes échelonnées et ce sous la supervision du juge de l'entreprise conformément aux dispositions de la loi du 11/11/1997.
Le commissaire à l'exécution est chargé de remettre un rapport spécial au Président de ce tribunal concernant les étapes de l'exécution du plan de sauvetage et d'en remettre une copie à la commission de suivi des entreprises en difficultés économiques. Le greffe de ce tribunal est autorisé à inscrire ce jugement au registre de commerce, d'en transmettre une copie à la commission de suivi des entreprises en difficultés économiques et de le publier au J.O.R.T.