Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 81 du 6 juillet 2013, page 4385 · réf. 2013R02797FCCC3

Par S.S.P daté le 1/3/2013 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés d'Hammam - Chatt le 3/7/2013 quittance n°M11497 enregistrement n°13301155, Mr Salem Elarbi Ben Mongi Ben Salem Flija donne en location gérance à Mme Aziza Bent Mohamed Ben Saleh Hrouz épouse Jameledine Saidi tout le fonds de commerce (CAFE) sis à l'avenue Elamir Bir El Bey avec tous les éléments corporels et incorporels.

Cet avis est publié au journal Essabeh et le Temps du 4/7/2013.

Citer : Contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 81 du 6 juillet 2013, p. 4385.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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