Cabinet Maître Houda Ktaiet Elleuch
Avocat à la cour
3 Av Patrice Lommomba Imm. Sfax city Sfax
Le poursuivant : Chadly Ben Fraj Jerbi, son Avocat Maître Houda Ktaet Elleuch, avocat à la Cour, 3 avenue Patrice Lommomba imm. Sfax city 3ème étage, Sfax.
Partie saisie : Azria Charl di Kamous - Azria Idmon di Kamous, Azria George di Kamous, Azria Henri di Kamous, Azria Robert di Kamous, Azria Selvine di Kamous, Azria Frayem di Kamous, Azria Moris di Kamous qui demeurent tous à Immeuble Azria n° 83 avenue Habib Bourguiba Sfax.
Injonction : Acte exécutoire : En vertu de l'arrêt n° 863 rendu par la cour de première instance de Sfax 2 le 14-12-2012 et dont la teneur est : «Le tribunal prononce l'impossibilité de partager l'immeuble et sa vente aux enchères suite au rapport d'expertise fait par monsieur Mouhamad Hadar le
13-7-2011 et le partage de son prix entre tous les associés chacun selon sa part. Les frais et honoraires seront assumés par tous les parties».
Le jugement a été signifié par l'huissier notaire Mouhamed Chwyak selon P.V n° 6002 en date du 10-5-2012, et conformément au P.V de la saisie immobilière n° 6002 effectué par Maître Mouhamed Chwayak en date du 7-3-2013.
- Description de l'immeuble saisi et objet de la vente :
Il consiste en un terrain à usage d'habitation sis à route de Gabès Km 0.5 à Avenue Ibn Zaydoun Sfax, d'une superficie de 829 m², 26 m de longueur au nord, 21 de l'ouest, 25 m du sud et 34 m de l'est. Il s'agit du titre foncier n° 42698 Sfax, délimité au nord par «Boulvard de l'environnement », de l'ouest par Bou Atour et au sud par société Sany sud, Gorbel et Kallel comportant un garage au nord-est. Le terrain est clôturé et équipé d'électricité et d'eau potable.
Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le mardi 30 juillet 2013, à 9 h du matin et suivantes.
- La mise à prix après réduction de 40% est fixée à quatre cent quarante-sept mille six cent soixante dinars (447.660.000 D) en plus des dépenses.
Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail. Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax2 où a été déposé un exemplaire du cahier des charges, et au cabinet de l'avocat poursuivant maître Houda Ktaiet Elleuch 3 Av Patrice Lommomba immeuble Sfax city 3ème étage bureau n° 25 Sfax.
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.
Maître Houda Ktaiet Elleuch
Avocat à la cour
3 Av Patrice Lommomba immeuble Sfax city Sfax