Cabinet : Maître Ammar Salaheddine

Avocat à la cour de cassation

Rue Taib M'hiri Immeuble Erriadh 3000 Sfax

1- Le poursuivant : La Banque Nationale Agricole (BNA) au nom de son représentant légal, son président directeur général, société Anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B142431996, matricule fiscal n°000123/L/A/M/000 demeurant à sa direction régionale de Sfax rue Habib Maazoun Sfax.

2- Le Saisi : Ridha Ben Ltaif Zhgal, commerçant, son adresse : route el Ain KM3.5 zenkat Hachicha (auparavant) et maintenant Rue Mohamed Fourati Sfax son registre de commerce est A138031997.

3-Avocat poursuivant : Maître Ammar Salaheddine Avocat à la cour de cassation Rue Taib M'hiri Immeuble Résidence Erriadh 3000 Sfax.

4- Immeuble Saisie : Il s'agit d'un immeuble (parcelle de terre) dont la superficie est de 461.59m² englobe une construction dont la superficie est de 147.35m² et dont la limite sont : au sud : Zghal Firas, de l'ouest : Ammous Anouer de l'est : impasse d'ou on peut entrer au dit Immeuble, Nord : Mr Zghal Abdelkader que le dit Immeuble est sise à la rue Mohamed Fourati dérivant de la route El Ain Sfax et qui se dérive encore de cette route impasse de coté Est (piste) et que à sa fin et à droite se trouve la porte d'entrée en fer de couleur blanche, d'ou on peut entrer et arriver à un couloir de 90 cm de large dont le sol est couvert par des carrelages ordinaires et il est aussi couvert et aboutit à une portière ouvrant sur l'ouest qui permet au passage au hall non couvert dont le sol est couvert par des carrelages confortés par le ciment et le sable, et cet hall permet l'accès à un studio n°1 qui est loué à Mr Lotfi Ben Yahia et que sa porte est en fer et teintée en rouge et s'ouvre sur le

coté nord et se compose d'un seul élément et débouche sur un hall exploité en tant que cuisine et comprend aussi une toilette en état d'exploitation, d'un lave main et d'une douche et dont la porte est en bois et sa couleur est grise et d'une porte centrale en bois dont les dimensions sont 0.90m/220m de couleur grise et à son coté se trouve une fenêtre à double porte qui permet le passage au 2ème hall ou on trouve une fenêtre en bois et en vitre protégée par un cadre de sécurité en fer, de même on y trouve une étagère en bois à 2 niveaux de même étagère une armoire en bois à double porte et une vitre et attachée au mur et que ses portes sont anciennes et épuisées, et que à droite de la rentrée se trouve une porte ayant les mêmes mesures que la porte précédente débouchant sur la salle de séjour qui englobe une porte sous forme de porte-fenêtre en bois et en vitre d'ou on peut faire l'accès à une espace extérieur entouré par des murs et du fer et dont le sol est couvert par les carrelages et que cet espace est non couvert et dont la porte qui s'ouvre sur le coté Est débouche sur la chambre à coucher qui était avant comme un garage, et dont sa porte est en fer et elle est à double porte. En plus il y'a une fenêtre qui s'ouvre sur le sud en vitre et protégé par un cadre en fer débouchant sur l'espace sud, ou trouve une armoire sans porte, le toit est en dall, le sol est couvert par les carrelages est que la porte du hall s'ouvre sur le coté nord et permet l'accès à un couloir d'une niche sans porte, en plus il y'a une autre porte s'ouvre sur le coté Est permet l'accès à la cuisine sans porte, aussi et englobe deux armoires de 3 portes et son dessus est couvert par un marbre, garnis par les faïences dans une partie, on trouve une fenêtre qui s'ouvre sur l'Ouest en bois et en vitre et protégée par un cadre de sécurité en fer et que à gauche se trouve une porte en bois ayant les mêmes dimensions des autres portes et que à son entrée et au niveau du mur il y'a les faïences et un lave main à un seul

bassin et d'une cuvette, et sans porte et que le sol est en carrelages et à coté de la porte du garage du fer barbelé s'ouvre sur le coté Ouest, en plus on trouve une entrée pour l'appartement n°2 qui est loué à Mr Abdelhalim El Bouzidi selon les dires du débiteur qui débouche sur l'espace sud déjà cité auparavant et une 2ème porte en fer de couleur grise s'ouvrant sur le coté Ouest puis il y'a une grande porte permet l'accès au Jardin et d'un espace dont le sol est couvert par le marbre et en ciment et une station pour égarer les voitures, couvert par un toit fabriqué en Zinc, le toit est soutenu par des piliers en béton armé et comprend un barbecue et une cheminée en ciment et couvert par le bois dur et épais, aussi on trouve une banquette couverte par les faïences et une terrasse encadrée par le fer forgé, le sol est couvert par les carrelages et décoré en son hauteur par les faïences vertes et on trouve aussi un lave main et un marbre et du coté Est du terrain se trouve un garage qui a une porte automatique et roulante garni avec du fer forgé et divisée en deux parties et englobe aussi une porte Intérieure, et une fenêtre ouvrant sur le coté Sud et elle est en bois et en vitre et protégé par un cadre en fer, ou trouve aussi un bassin en ciment là où est implanté des arbres fruitiers.

En plus et du coté Sud et à partir de la porte d'entrée se trouve une villa jointe à l'immeuble appartenant au débiteur, cette Villa appartient à son fils qui s'appelle Firas qui a assisté les procédures de la cette saisie, et que cette Villa à 5 fenêtres dont 3 fenêtres se trouvent au rez de chaussée et les 2 autres se trouvent au 1er étage et elles sont de tailles et dimension différents et ses portes sont en métal dont la longueur est 2 m et la largeur 1 m et il y'a un balcon au 1er étage et le tout s'ouvre sur le jardin et qu'il y a une porte à 2 volets et une autre porte et qui s'ouvrent sur la rue plutôt une impasse d'ou le passage au Jardin. Il est à remarquer le studio n°1 est loué à Mr Lotfi Ben Yahia et l'appartement n°2 est loué à Mr Abdelhalim El

Bouzidi et ce selon les dires du débiteur et sans qu'il présente les contrats de location et sans déterminer ni citer les montants du loyer ou encore la durée de la location des 2 locaux.

Mise à prix : est fixé à cent quinze mille et deux cent quarante et un dinars (115.241.000)

Date de l'adjudication : fixée le Mardi 30/7/2013 à 9 heures du matin

Lieu : Tribunal de première instance de Sfax2 sis route de Gabès km2 Sfax

Remarque et condition dans laquelle l'Immeuble peut être visité : la visite de l'immeuble est possible durant tous les jours à partir du 8 heure du matin Jusqu'à 18 heures de l'après midi.

Maître Ammar Salaheddine