Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Annonce Affaire de Distribution n°68

Publié au Annonces légales n° 84 du 13 juillet 2013, page 4520 · réf. 2013T04941VEPA2

Suivant décision du juge commissaire et à la requête de Maître Meliti Emna au nom de l'Amen Bank contre Monsieur Ahmed Ben Taoufik El Jaziri, il sera procédé la distribution de la somme de cinquante et un mille deux cent vingt cinq dinars consignée à la caisse des dépôts et des consignations le 27/8/2010 reçu N°R008601.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République

Tunisienne, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, de première instance de Manouba avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette Annonce est faite en application des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Annonce Affaire de Distribution n°68, JORT (Annonces légales) n° 84 du 13 juillet 2013, p. 4520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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