Décisions de l'assemblée générale ordinaire du 13 juin 2013

Société SINEW TUNISIE - S.A

Société Anonyme

Au capital de 3.000.000 Dinars

Siège social : 7, avenue du 15 octobre Lacagna 1009 El Ouardia - Tunis

R.C : B4028022009

M.F : 1092976R/A/M/000

Suivant P.V de l'assemblée générale ordinaire du 13 juin 2013, enregistré à la recette des finances rue du Sahel Tunis, sous le n°13701161, quittance n° M021658 du 11 juillet 2013 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis 2, le 8 juillet 2013 sous le n° 201331651. Il a été décidé ce qui suit :

1. Approbation des états financiers et quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l'exercice 2012.

2. Approbation des conventions réglementées qui sont énumérées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales.

3. Déclaration d'information sur les fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par les administrateurs et le Président Directeur Général.
4. Affectation du résultat de l'exercice en résultat reporté.
5. Affectation de l'amortissement de l'exercice 2012 en amortissement différé.
6. Suppression des jetons de présence pour l'exercice 2013.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil