Société anonyme au capital de 9.000.000 DT
RC B147431996
Siège social : Fondouk Choucha 2013 Ben Arous
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire (Exercice 2012) tenue le 26/6/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 10/7/2013 sous le n° 13808089 quittance n° M009697 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 12/7/2013 sous le n° 201331554 les résolutions suivantes ont été adoptées :
Première résolution :
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 2012, approuve le bilan et états annexes arrêtés au 31/12/2012 ainsi que les opérations indiquées dans l'article 200 du code des sociétés commerciales
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution :
L'assemblée générale ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du conseil d'administration pour leur gestion de l'exercice 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide la répartition du résultat comme suit :
Bénéfice net de l'exercice 2012 : - 491.565
Report à nouveau 2011 : 1.270.700
Amortissements différés : 968.711
Total : 1.747.846
Réserves légales (5%)
Reste : 1.747.846
Fonds social 10% : -
Dividendes légales : 1.747.846
Report à nouveau : 1.747.846
L'assemblée générale décide la non distribution de dividendes. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide d'allouer à titre de jetons de présence aux administrateurs, pour accomplissement de leur fonction durant l'année 2012, le montant de 21.428,550DT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide le renouvellement de la nomination de Messieurs Bechir Tarhouni, Amor Jaloul, Nedia Fnina, Khalil Labidi, Noureddine Gannouchi, Ali Ajmi, et Abderrazek Hamrouni en tant qu'administrateurs au conseil d'administration de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie pour une période de trois années.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution :
Après avoir effectué le vote pour l'élection de deux administrateurs représentants les petits actionnaires au conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire a décidé l'octroi des deux sièges, à la société Tunisienne des engrais chimiques et a Monsieur Abdellaziz Ben Yousef.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution :
Conformément aux dispositions du décret n° 87 -529 du 1er Avril 1987 de la circulaire du Monsieur le premier Ministre n° 38 du 3 Mai 1999 et au code des sociétés commerciales et à la lettre du premier Ministère du 26/6/2013, concernant la désignation du commissaire aux comptes, l'assemblée générale a désignée le cabinet «CEGAUDIT» (Lotfi HAMI) en tant que commissaire aux comptes de la Société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie pour les exercices 2013,2014 et 2015.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitième résolution :
L'assemblée générale ordinaire confère tous les pouvoirs au Président Directeur Général ou à son mandataire à l'effet d'accomplir les formalités légales concernant le dépôt et la publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.