Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2013 à 14H30

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2013, page 4909 · réf. 2013R02951SANB2

Société Tunisienne d'Assurance Vie et de Capitalisation «Amina»

SA au capital social : 3.000.000 D

Siège social : 94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis

MF n° : 033270B

RC n°: B1154371997

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2013 à 14h30 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis, le 27/6/2013 sous le n°13807532 quittance n°M009094 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°201332404 en date du 11/7/2013, l'assemblée générale ordinaire de la Société Tunisienne d'Assurance Vie et de Capitalisation «Amina» a adoptée les résolutions suivantes :

Première résolution :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2012, approuve ledit rapport.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Deuxième résolution :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les états financiers de l'exercice 2012, approuve les états financiers arrêtés au 31/12/2012 tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un total bilan net de 19.980.764,208 dinars et un résultat net de l'exercice bénéficiaire de 150.462,637 dinars.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Troisième résolution :

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Quatrième résolution :

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice 2012 :

Résultat net de l'exercice 2012 bénéficiaire : 150.462 637 dinars

Résultats reportés déficitaire : (2.332.420,305) dinars

Solde du compte résultats reportés après affectation : (2.181.957.668) dinars

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Cinquième résolution :

L'Assemblée Générale donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2012.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Sixième résolution :

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes (cabinet ECC-Mazars) pour une durée de 3 ans (2013-2014-2015), soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'AGO qui est appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2015.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Septième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.

Citer : Résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2013 à 14H30, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2013, p. 4909.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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