Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête Publique

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2013, page 4944 · réf. 2013R02974MINA4

Concernant la Révision du Plan d'Aménagement de La Région de Chott Mariem Délégation Akouda.

Suite à l'article 16 de la loi n° 122 de l'année 1994 en date du 24 novembre 1994, portant création du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le Gouverneur de Sousse annonce que le projet de la révision du plan d'aménagement urbain de Chott

p. 4945

Mariem est établi par le bureau d'études et ordonne l'affichage au Siège de la délégation Akouda pendant 2 mois.

Au cours de ces deux mois, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Délégation Akouda, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de monsieur le gouverneur de Sousse.

Citer : Avis d'enquête Publique, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2013, p. 4944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »