Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2013, page 4945 · réf. 2013X01345DIVD2

Suivant certificat de perte inscrit sous le n° 1520 délivré par le poste de la Garde Nationale de Mazzouna en date du 6/5/2013 Monsieur Rached Ben Mohamed Ben Khalifa Messaadi déclare qu'il a perdu en date du 18/6/2012 le titre de propriété foncier n° 26942.

En cas d'opposition, tout intéressé peut déposer son opposition entre les mains du propriétaire du présent titre munie des pièces d'appui à son adresse sise au secteur El Bou Délégation de Mazzouna - Gouvernorat de Sidi Bouzid et ce dans un délai ne dépassant pas trente jours à partir de la date de publication de cette annonce au Journal Officiel de République Tunisienne. Passé ce délai, toute opposition sera nulle.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2013, p. 4945.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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