Suivant le contrat en date du 4/7/2013, signé le 8/7/2013 reçue n° 8494, enregistré à la recette des finances de Mahdia sous le n° 13302100, quittance n° 25460, la société «Groupe HB» a résilié le contrat de location d'un fonds de commerce signé entre elle et la société «HB Tech», concernant tout le fonds de commerce situé au 150 avenue Habib Bourguiba 5100, pour le contrat qui a été signé le 15/4/2011, enregistré à la recette des finances de Mahdia sous le numéro 11301046.
Citer : Résiliation de contrat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2013, p. 5030.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »
- En vertu d'un contrat de vente d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Mateur, en…
- Vente d'un fonds de commerce à Monastir
- Vente d'un fonds de commerce à Tunis
- Vente d'un fonds de commerce à Sousse
- Vente d'un fonds de commerce à Sousse
- Vente d'un fonds de commerce. à Mahdia
- Promesse de vente d'une part d'un fonds de commerce
- Vente d'un fonds de commerce à Sfax