Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

1/ L'indivisaire poursuivant

Publié au Annonces légales n° 89 du 25 juillet 2013, page 5083 · réf. 2013E00284VEPA1

1/ L'indivisaire poursuivant :

Mohamed Lahbib Ben Mohamed Khammassi, journalier, demeurant à l'impasse de l'école n°3 La Corniche Bizerte.

2/ L'avocat poursuivant :

Maître Laaribi Taarek, Avocat à la cour de cassation demeurant au 24, Rue Abdelaziz Thaalbi 7000 Bizerte (Tel : n°444 399 - n°435 482).

3/ Les Co-indivisaires poursuis :

  • Said Ben Mohamed Khammassi, chef d'équipe à la STEG, demeurant à la rue Manoubia n°07 Bizerte
  • Ridha Ben Mohamed Khammassi, retraite, demeurant à cité de la santé n°6 Bizerte
  • Nabil Ben Mohamed Khammassi, gérant de cafétéria, demeurant à la rue Ail Khammassi n°19 Bizerte
  • Hssan Ben Mohamed Khammassi, retraité, demeurant à cité El Jalaa n° 110 Bizerte

4/ Désignation de l'immeuble :

L'Immeuble objet de l'adjudication (suivant le rapport d'expertise rédigé par l'expert judiciaire Kamel Ben Younes en date du 12/5/2012) fait l'objet du titre foncier n°25732 Bizerte nommé «Villa Marianne I»

Il est constitué d'une villa bâti sur une parcelle de terrain clôture par un mur sise à la rue Ali Khammassi derrière la caserne de l'horloge à l'ouest de la route de la cimetière chrétienne de la ville de Bizerte ses limites sont comme suit : Nord maison de Mohamed Chakroun, Sud Rue Ali Khammassi, Est Hédi Maamar, Ouest Impasse suivi de l'Immeuble «Sisario»; la superficie de cet Immeuble est de six cents quarante huit mètres carrés (648) est se

compose d'un ancien bâtiment à la façade et d'un autre bâtiment modern à l'arrière, le bâtiment de façade est ancien ouvrant sur la route. Il est de cent dix mètres carrés (110) de superficie, ses murs extérieurs sont de pierres sa toiture est en tuile, de type colonial, elle est occupée par le Co-indivisaire Said Khammassi ; le deuxième immeuble à l'arrière est un bâtiment récent de cent dix mètres carrés (110) de superficie de structure porteuse en béton armé, ses murs en briques il est occupé par le commissaire Nabil Khammassi

La mise à prix est fixée de quatre cent trois milles et sept cent soixante dinars (403.760 d 000) d'après le rapport d'expertise établi par l'expert judiciaire Kamel Ben Younes nommé sur l'ordonnance sur requête n°8517 du tribunal de grande Instance de Bizerte du 12/4/2012

8/ Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu à l'audience des saisies Immobilières devant le tribunal de grande Instance de Bizerte, sise au palais de Justice quai Tarek Ibn Ziad le mardi vingt sept aout deux mille treize (27/8/2013) à partir de neuf heure du matin

7/ La visite :

La visite et la constations de l'immeuble et permise tous les jours Observation :

  • Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes dument représentés par un avocat et ayant consigné à la recette des dépôts et consignations 1/3 de la mise à prix ou ayant présenté un chèque certifié
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal devant lequel l'adjudication aura lieu et à l'étude de l'avocat chargé de la procédure de licitation.

Citer : 1/ L'indivisaire poursuivant, JORT (Annonces légales) n° 89 du 25 juillet 2013, p. 5083.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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