Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Après rabaissement de 40 % de la mise à prix initial

Publié au Annonces légales n° 89 du 25 juillet 2013, page 5082 · réf. 2013X01418VEPA1

Etude de Maître Makram Bellaāj
Avocat

Rue Aboul Kacem Chabbi, Imm Ellysa Centre, Bur n°401 Sfax

L'adjudication aura lieu le 27/8/2013 à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax2 à 9 heures du matin.

Partie poursuivante :

La Banque Nationale Agricole, société anonyme son registre de commerce n°B142431996 représentée par son représentant légal dont le siège social est à la rue Hédi Nouira - Tunis.

Partie saisie :

1/ Sami Ben Abdellatif Masmoudi, bijoutier, Titulaire de la C.I.N n°05279541 délivrée à Tunis le 5/12/1994 son registre de commerce n°A174291999, demeurant à Sfax Médina 9 rue Cheikh Tijani souk Fendri (créancier principal et hypothécaire). 2/ Naziha Bent Habib Ayadi, sans profession, Titulaire de la C.I.N n°01165877 délivrée à Tunis le 31/3/1998 demeurant à Sfax route Sidi Salem km 6.5 (caution solidaire et hypothécaire).

Avocat poursuivant :

Maître Makram Bellaāj, avocat, rue Aboul Kacem Chabbi, Imm Ellyssa Centre bloc A, 4ème étage, Bureau n° 401 Sfax.

L'immeuble saisi :

  • le 1er immeuble : sis à Sfax entre les routes Tunis et Mahdia km 28, il s'agit d'un lot de terrain sous forme triangulaire à vocation agricole renfermant 6 pieds d'oliviers contenant 32A50C.

L'immeuble est limité à l'Est par la route liée entre les routes Mahdia et Tunis, au nord à l'Ouest et Sud par Youssef Ben Belkacem,

  • Le 2ème immeuble : sis à côté du 1er immeuble à vocation agricole délimité au sud par Briyk Elmasslmi et Hydiji à l'Est par Ali Frikha et Abdel Karim Frikha, à l'Ouest par Hydiji et au Nord par Abdel Karim Frikha.

Il s'agit d'un lot de terrain, contenant 92A 16C renfermant 16 pieds d'oliviers de taille moyenne.

  • le 3ème immeuble : sis à Sfax route Sidi Salem km 6.5. Il s'agit d'un terrain nu d'une superficie de 1067 m² sous forme rectangulaire délimité à l'est par Mohamed Ayedi et Abdel Hafidh Ayadi au nord par Hassna Ayadi au sud par Radhia Ayadi et à l'ouest par un passage.

Les charges affectant les Immeubles saisis :

Les immeubles mis à vente ne sont affectés d'aucune charge à part l'hypothèque de 1er rang au profit du créancier poursuivant la Banque Nationale Agricole d'une somme de trente deux mille dinars (32.000.000) objet de deux actes notariés établis par Mr Kais El Karray et Mohamed Ali El Karray la première datée du 21/3/1999 et la deuxième du 27/9/2000.

La mise à prix :

La mise à prix de la totalité des biens saisi est fixée à trente quatre mille deux cent dinars (34.200.000) après la réduction du prix initial de 40 % plus les frais de la première adjudication de (1.801.097) dinars et les frais de cette adjudication.

La visite des lieux :

La visite des immeubles peut se faire durant la semaine pour d'amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant au prendre connaissance du cahier de charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax2.

Observation :

Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou ayant présenté a cet effet un cheque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

Citer : Après rabaissement de 40 % de la mise à prix initial, JORT (Annonces légales) n° 89 du 25 juillet 2013, p. 5082.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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